Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies)

Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 19 janvier 2009 susvisé est supprimé.