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Article AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2009 fixant les taux de promotion dans le corps des adjoints administratifs du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour les années 2009, 2010 et 2011)

Article AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2009 fixant les taux de promotion dans le corps des adjoints administratifs du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour les années 2009, 2010 et 2011)



A N N E X E



CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES

Corps des adjoints administratifs
régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006
Adjoint administratif de 1re classe
25 %

Adjoint administratif principal de 2e classe
25 %

Adjoint administratif principal de 1re classe
35 %