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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2010-71 du 18 janvier 2010 portant création du parc naturel marin de Mayotte)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2010-71 du 18 janvier 2010 portant création du parc naturel marin de Mayotte)


Le préfet de Mayotte et le représentant de l'Etat en mer dans la zone maritime du sud de l'océan Indien nomment, par arrêté conjoint, les membres du conseil de gestion mentionnés à l'article 2 autres que les membres qui siègent en raison des fonctions qu'ils occupent, le cas échéant, sur proposition des organes délibérants des collectivités territoriales ou des groupements de collectivités mentionnés au 2°, ou sur proposition des personnes morales mentionnées aux 3°, 4° et 6°.
Ils nomment, dans les mêmes conditions, un suppléant pour chacun des membres, à l'exception des membres qui siègent en raison des fonctions qu'ils occupent et des personnalités qualifiées mentionnées au 6° de l'article 2. Les membres qui siègent en raison des fonctions qu'ils occupent peuvent se faire suppléer par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent. Les personnalités qualifiées peuvent donner mandat à un autre membre du conseil de gestion.