Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007)

L'annexe 3 suivante est ajoutée à l'arrêté du 16 février 2009 susvisé :

« A N N E X E 3

LISTE DES AIRES DE PRODUCTION DANS LESQUELLES LE RETRAIT DES SOUS-PRODUITS DE LA VINIFICATION EST AUTORISÉ
Corse.
Meurthe-et-Moselle.
Meuse.
Moselle.
Puy-de-Dôme.
Haute-Marne.
Haute-Saône. »