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Article 27 AUTONOME (Décision du 16 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 27 AUTONOME (Décision du 16 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à Mme Anne Fendt, administratrice civile, et à Mme Elise Herrmann, administratrice territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département de l'action territoriale.