Articles

Article 23 AUTONOME (Décision du 16 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 23 AUTONOME (Décision du 16 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à M. Christophe Dessaux, ingénieur de recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie.