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Article 21 AUTONOME (Décision du 16 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 21 AUTONOME (Décision du 16 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à M. Laurent Weil, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des affaires internationales et multilatérales.