Article 15 AUTONOME (Décision du 16 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))

Délégation est donnée à Mme Thérèse Compagne-Fleury, chargée d'étude principale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions de la mission de la politique documentaire.