Article 14 AUTONOME (Décision du 16 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))

Délégation est donnée à M. Edouard Vasseur, conservateur du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la mission archives.