Article 12 AUTONOME (Décision du 16 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))

Délégation est donnée à M. Christian Brossard, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement des services.