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Article 10 AUTONOME (Décision du 16 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 10 AUTONOME (Décision du 16 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à Mme Claire Hébert, agente contractuelle, et à M. David Bruckert, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des opérateurs.