Articles

Article 8 AUTONOME (Décision du 16 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 8 AUTONOME (Décision du 16 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à Mme Véronique Roblin, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire.