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Article 6 AUTONOME (Décision du 16 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 6 AUTONOME (Décision du 16 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à M. Stéphane Martinet, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de l'emploi et de la rémunération.