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Article 5 AUTONOME (Décision du 16 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 5 AUTONOME (Décision du 16 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à Mme Cécile Favarel-Garrigues, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation.