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Article 3 AUTONOME (Décision du 16 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 3 AUTONOME (Décision du 16 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à Mme Christine Kneubülher, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la filière technique et des métiers d'art.