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Article 2 AUTONOME (Décision du 16 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 2 AUTONOME (Décision du 16 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à M. Dominique Hérondelle, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la filière scientifique et de l'enseignement.