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Article 1 AUTONOME (Décision du 16 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 16 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à M. Gilles Néviaski, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative et des agents non titulaires.