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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 janvier 2010 abrogeant l'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la Commission nationale des abattoirs)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 janvier 2010 abrogeant l'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la Commission nationale des abattoirs)


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.