Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 janvier 2010 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français)

L'arrêté du 5 janvier 2009 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteur français est abrogé.