Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble)

Au 1° de l'article 9 de l'arrêté du 26 mai 2009, le deuxième alinéa est supprimé.