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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble)


L'article 3 de l'arrêté du 26 mai 2009 susvisé est complété comme suit :
« A partir de la campagne 2009-2010, le taux de reprise d'une plantation ou d'un surgreffage doit atteindre, sauf cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, au moins 80 %. Le taux maximum de 20 % de manquants est accepté dans la mesure où les manquants sont répartis sur l'ensemble de la parcelle. »