Article 1 AUTONOME (Décision du 15 janvier 2010 modifiant la décision du 7 décembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique))

Il est ajouté à l'article 1er de la décision du 7 décembre 2009 susviséeles dispositions suivantes :
« 5. M. le commissaire colonel Christian Mortel, chargé des fonctions de sous-directeur administratif, dans la limite des attributions du service industriel de l'aéronautique. »