Sont abrogés à l'issue de la session 2015 des concours internes, correspondant à la date d'échéance des dispositions transitoires fixées à l'article 7 des décrets n° 2009-913 et n° 2009-914 du 28 juillet 2009 susvisés, à l'article 11 du décret n° 2009-915 du 28 juillet 2009 susvisé, à l'article 9 du décret n° 2009-916 du 28 juillet 2009 susvisé et à l'article 13 du décret n° 2009-917 susvisé :
― l'arrêté du 4 juin 1991 modifié fixant les titres, diplômes et qualifications admis en équivalence de la licence pour l'inscription au concours externe de recrutement de professeurs des écoles, sauf en tant qu'il s'applique au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française conformément à l'article 1er du décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 susvisé ;
― l'arrêté du 7 juillet 1992 fixant les diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS), modifié par les arrêtés du 22 octobre 1997 et du 11 juin 2003 ;
― l'arrêté du 7 juillet 1992 modifié fixant les diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) et au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET), sauf en tant qu'il s'applique au concours interne du CAPLP conformément au 1 de l'article 7 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 susvisé ;
― l'arrêté du 21 juillet 1993 fixant les diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externe et interne de l'agrégation.