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Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement)



A N N E X E
Tableau A
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Calvados




FONCTIONS EXERCÉES
NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS
par emploi

Responsable de l'unité de traitement des situations individuelles
A
1
30

Chargé de mission développement de l'offre de logement, renouvellement urbain, habitat indigne
A
1
30

Adjoint au responsable de l'unité ville quartiers habitats
B
1
20

Gestionnaire de la commission départementale des aides publiques au logement, chargé de la présidence de la commission départementale des aides publiques au logement en cas d'absence du titulaire
C
1
10


Tableau B
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Calvados




FONCTIONS EXERCÉES
NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS
par emploi

Responsable de l'unité de traitement des situations individuelles
A
1
30

Chargé de mission développement de l'offre de logement, renouvellement urbain, habitat indigne
A
1
30

Responsable de l'unité rénovation urbaine
B
1
20

Gestionnaire de la commission départementale des aides publiques au logement, chargé de la présidence de la commission départementale des aides publiques au logement en cas d'absence du titulaire
C
1
10