Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-0838 du 5 novembre 2009 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public)
La décision n° 98-957 susvisée est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente autorisation.