Article 3 AUTONOME (Décision n° 2009-911 du 15 décembre 2009 rectifiant la décision n° 2009-721 du 20 octobre 2009 autorisant la SARL Radio Sonorisation Animation 2 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Télévision Saône-et-Loire (RTS))

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Sonorisation Animation 2 et publiée au Journal officiel de la République française.