Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-911 du 15 décembre 2009 rectifiant la décision n° 2009-721 du 20 octobre 2009 autorisant la SARL Radio Sonorisation Animation 2 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Télévision Saône-et-Loire (RTS))

Dans l'annexe I relative aux modalités techniques d'émission, le mot : « RSA » est remplacé par le mot : « RTS ».