Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-911 du 15 décembre 2009 rectifiant la décision n° 2009-721 du 20 octobre 2009 autorisant la SARL Radio Sonorisation Animation 2 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Télévision Saône-et-Loire (RTS))

Dans l'intitulé ainsi qu'à l'article 1er de la décision du 20 octobre 2009 susvisée, les mots : « Radio Télédiffusion Saône-et-Loire » sont remplacés par les mots : « Radio Télévision Saône-et-Loire ».