Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale)

Les alinéas 4 et 5 de l'article 10 de l'arrêté du 13 octobre 2004 susvisé sont ainsi modifiés :
« ― un directeur régional des services déconcentrés de l'Etat, chargé de la santé ou de la cohésion sociale ;
― un directeur départemental des services déconcentrés de l'Etat, chargé de la santé ou de la cohésion sociale. »