Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale)

L'alinéa 5 de l'article 9 de l'arrêté du 13 octobre 2004 susvisé est ainsi modifié :
« ― un directeur des services déconcentrés de l'Etat, chargé de la santé ou de la cohésion sociale, régional ou départemental ou un directeur adjoint ».