Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale)

Dans les articles 1er, 2, 4, 5, 8, 9, 10, 12, 14 et 16 de l'arrêté du 13 octobre 2004 susvisé :
― les mots : « Ecole nationale de la santé publique » sont remplacés par les mots : « Ecole des hautes études en santé publique » ;
― les mots : « Direction de l'administration générale du personnel et du budget » et « Directeur de l'administration générale du personnel et du budget » sont remplacés par les mots : « direction des ressources humaines » et « directeur des ressources humaines ».