Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2009 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est de 1 067 000 (un million soixante-sept mille) euros.
L'avance sera versée par le comptable assignataire de la régie.