Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2009 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)

Il est institué une régie d'avances et de recettes auprès du cabinet de la direction générale de la police nationale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.