Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-65 du 18 janvier 2010 relatif à la durée minimum de la formation hors temps de travail pouvant être prise en charge par l'organisme collecteur agréé au titre du congé individuel de formation)

Le chapitre II du titre II du livre III de la sixième partie du code du travail (partie réglementaire) est complété par une section 4 ainsi rédigée :

« Section 4

« Formations se déroulant en dehors du temps de travail

« Art. D. 6322-79. - La durée minimum mentionnée au second alinéa de l'article L. 6322-64 est fixée à cent vingt heures. »