Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-62 du 18 janvier 2010 relatif à la durée minimale de la formation reçue dans le cadre de la période de professionnalisation par les salariés bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion)

Après l'article D. 6324-1 du code du travail, il est créé un article D. 6324-1-1 ainsi rédigé :
« Art. D. 6324-1-1. - La durée minimale mentionnée au second alinéa de l'article L. 6324-5 est fixée à quatre-vingts heures. »