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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-60 du 18 janvier 2010 modifiant les articles D. 6332-87 et D. 6332-91 du code du travail relatifs aux modalités de prise en charge des dépenses liées à la mise en œuvre du contrat ou de la période de professionnalisation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-60 du 18 janvier 2010 modifiant les articles D. 6332-87 et D. 6332-91 du code du travail relatifs aux modalités de prise en charge des dépenses liées à la mise en œuvre du contrat ou de la période de professionnalisation)


L'article D. 6332-91 du même code est ainsi modifié :
1° Au 1°, le mot : « bénéficiaire » est remplacé par les mots : « salarié en contrat ou en période de professionnalisation » ;
2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le plafond mensuel mentionné au 1° est majoré de 50 % lorsque la personne chargée de l'exercice du tutorat est âgée de 45 ans ou plus ou accompagne une personne mentionnée à l'article L. 6325-1-1. »