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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010-03 du 14 janvier 2010 fixant la répartition du temps d'antenne de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation des électeurs de la Martinique le 24 janvier 2010)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010-03 du 14 janvier 2010 fixant la répartition du temps d'antenne de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation des électeurs de la Martinique le 24 janvier 2010)


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.