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Article AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2010 d'application de l'article D. 98-6-2 du code des postes et des communications électroniques relatif à la publication des informations sur la couverture du territoire par les services de communications électroniques)

A N N E X E S
A N N E X E A

ATTRIBUT	TYPE	NOMENCLATURE
Classe	Entier	Classes de débit de 0 à 6 : 0 : zone sans accès 1 : débit inférieur à 512 kbit/s en voie descendante 2 : débit compris entre 512 kbit/s et 2 Mbit/s en voie descendante 3 : débit compris entre 2 Mbit/s et 10 Mbit/s en voie descendante 4 : débit compris entre 10 Mbit/s et 50 Mbit/s en voie descendante 5 : débit supérieur à 50 Mbit/s en voie descendante et inférieur à 10 Mbit/s en voie montante 6 : débit supérieur à 50 Mbit/s en voie descendante et supérieur à 10 Mbit/s en voie montante
Services complémentaires	Entier	Offre de services : 0 : internet 1 : internet et service téléphonique 2 : internet et télévision 3 : internet, service téléphonique et télévision
Infrastructure	Caractère (20)	Type d'infrastructure de réseau : DSL CPL Coaxial Fibre jusqu'à l'abonné Hertzienne terrestre

A N N E X E B

Pour l'accès à internet en situation fixe par des réseaux filaires ou hertziens, une représentation est demandée pour chaque type d'infrastructure déployée par l'opérateur parmi la liste précisée en annexe A. Deux possibilités de représentation des zones de couverture par infrastructure sont possibles : surfacique (zone de couverture) ou ponctuelle (points de terminaison des lignes pour les technologies filaires).
a) Représentation surfacique (zone de couverture) :
― nom : « CONN_ZONE_NOMOPERATEUR_INFRASTRUCTURE_DATE » ;
― géométrie : surfacique (polygone) ;
― structure :

ATTRIBUT	NOMENCLATURE
Classe	Cf. annexe A
Services

b) Représentation ponctuelle (points de terminaison) :
― nom : « CONN_POINT_NOMOPERATEUR_INFRASTRUCTURE_DATE » ;
― géométrie : symbolique (ponctuelle)
― structure :

ATTRIBUT	NOMENCLATURE
Classe	Cf. annexe A
Services