A N N E X E S
A N N E X E A
Les réseaux sont décomposés en deux niveaux, du plus étendu au plus local :
― les « réseaux de collecte » ;
― les réseaux de desserte, ou « boucles locales ».
Les « réseaux de collecte » recouvrent tous les réseaux qui interconnectent les « boucles locales », qu'il s'agisse de liens de collecte directement raccordés aux boucles locales ou de dorsales longue distance. Les points d'interconnexions avec les boucles locales, à l'exception des points de présence opérateurs de la boucle locale optique professionnelle, ne sont pas considérés comme faisant partie des « réseaux de collecte ».
Les « boucles locales » comprennent :
― la boucle locale cuivre, en aval des nœuds de raccordement d'abonnés ;
― la boucle locale coaxiale en aval des têtes de réseau câblé ;
― la boucle locale optique résidentielle, en aval des nœuds de raccordement optique ;
― la boucle locale optique professionnelle, en aval des points de présence opérateurs ;
― les boucles locales radioélectriques, en aval des stations de base et autres stations d'émission.
La partie terminale des boucles locales désigne les équipements strictement situés :
― en aval du dernier sous-répartiteur de la boucle locale cuivre ;
― en aval des nœuds optique-électriques ou des derniers centres de distribution de la boucle locale coaxiale ;
― en aval du point de mutualisation de la boucle locale optique résidentielle.
A N N E X E B
TYPE DE RÉSEAU |
PÉRIMÈTRE PERTINENT POUR LA NON-COMMUNICATION DES INFORMATIONS RELATIVES aux systèmes de raccordement et aux emprises de desserte autour d'installations sensibles |
---|---|
Boucle locale cuivre |
Zone de desserte du sous-répartiteur comprenant le point dont les coordonnées sont communiquées par le préfet. |
Boucle locale coaxiale |
Zone de desserte du nœud optique-électrique comprenant le point dont les coordonnées sont communiquées par le préfet. En l'absence de nœud optique-électrique, le secteur du centre de distribution est considéré. Cette zone devra au minimum couvrir un cercle de 200 mètres de rayon autour du point désigné. |
Boucle locale optique résidentielle |
Zone de desserte du point de mutualisation comprenant le point dont les coordonnées sont communiquées par le préfet. Cette zone devra au minimum couvrir un cercle de 200 mètres de rayon autour du point désigné. |
Boucle optique professionnelle |
Zone couvrant les équipements passifs du réseau nécessaires à la desserte terminale des entreprises proches du point dont les coordonnées sont communiquées par le préfet. Cette zone devra au minimum couvrir un cercle de 200 mètres de rayon autour du point désigné ainsi que les infrastructures d'accueil géographiquement isolées et nécessaires à la desserte des sites à proximité immédiate de ce point. |
Boucles locales radioélectriques |
Pas d'exclusion |