A. ― Service local du contentieux de Bordeaux
1. M. le commissaire général Pierre Levallois, chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Bordeaux ;
2. M. Jérôme Pedarros, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux.
B. ― Service local du contentieux de Brest
3. M. le commissaire général Etienne Vuillermet, chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Brest ;
4. M. Michel Ollier, attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux.
C. ― Service local du contentieux de Cherbourg
5. M. le commissaire en chef Christian Balleydier, directeur du service local du contentieux de Cherbourg ;
6. M. Bruno Favre, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux.
D. ― Service local du contentieux de Lyon
7. M. le commissaire colonel Claude Cuq, directeur du service local du contentieux de Lyon ;
8. Mme Dominique Carau, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux.
E. ― Service local du contentieux de Metz
9. M. le commissaire général Pierre Hubert, chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Metz ;
10. Mme Pascale Calmé, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux.
F. ― Service local du contentieux de Rennes
11. M. le commissaire colonel Richard Wagner, directeur du service local du contentieux de Rennes ;
12. Mlle Aurélie Lafosse, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux.
G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
13. M. le commissaire général Frédéric Fabre, chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye ;
14. M. André Méritan, agent sous contrat, chef du bureau local du contentieux.
H. ― Service local du contentieux de Toulon
15. M. le commissaire général Benoit Bouchet, chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Toulon ;
16. M. Nicolas Gondran, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux.
I. ― Service local du contentieux de Villacoublay
17. M. le commissaire général Jean-Marie d'Allard, chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Villacoublay ;
18. M. Jean-Paul Paolini, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux.
II. ― Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
19. M. le commissaire colonel Jean-Louis Paquette, directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti.
20. M. le commissaire lieutenant-colonel Emmanuel Boux de Casson, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Djibouti.
K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Libreville (Gabon)
21. M. le commissaire lieutenant-colonel Eric Pinsard, directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville ;
22. M. le commissaire commandant Erwan Cafferato, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Libreville.
L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France (Martinique)
23. M. le commissaire lieutenant-colonel Pierre Magnard, directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France ;
24. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Maryline Hartenstein, directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France.
M. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
25. M. le commissaire colonel Bertrand Mevel, directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa ;
26. M. le commissaire en chef Richard Coussin, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Nouméa.
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
27. M. le commissaire en chef de la Follye de Joux, directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete ;
28. M. le commissaire lieutenant-colonel François-Xavier Trivière, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Papeete ;
29. M. le commissaire en chef Xavier Degrange, chef de la division logistique.
O. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis (Réunion)
30. M. le commissaire colonel François-Alain Serre, directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis ;
31. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Stéphanie David, directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis ;
32. M. le commissaire principal Sébastien Plat-Monin, chef de la division administration-finances.
P. ― Direction du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal)
33. M. le commissaire en chef Jacques Bourrier, directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert ;
34. M. le commissaire colonel Alain Giavarini, directeur adjoint du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert.
Q. ― Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan
35. M. le commissaire colonel Bernard Corbe, directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan ;
36. M. le lieutenant-colonel Marc Fornelli, division logistique chef soutien de l'homme.
R. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire
37. M. le commissaire lieutenant-colonel Jean-François Refloc'h, directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire ;
38. M. le commissaire capitaine Pierre Makoundou, adjoint du directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire.
S. ― Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo
39. M. le commissaire lieutenant-colonel Pierre Lemoine, directeur du commissariat des forces françaises au Kosovo ;
40. Mme la commissaire lieutenante Gratianne Guiller, chef du bureau audit administration.
T. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban
41. M. le commissaire en chef Pierre-Alexandre Hennequin, directeur du commissariat des forces françaises au Liban ;
42. M. le commissaire capitaine Mathieu Gozdziaszek, adjoint du directeur du commissariat des forces françaises au Liban.
U. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad
43. M. le commissaire colonel Pierre Alexandre, directeur du commissariat des éléments français au Tchad ;
44. Mme la commissaire capitaine Nelly Chanthabouasy, chargée de mission auprès du directeur.