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Article 11 AUTONOME (Décret n° 2010-56 du 15 janvier 2010 relatif à l'Autorité des normes comptables)

Article 11 AUTONOME (Décret n° 2010-56 du 15 janvier 2010 relatif à l'Autorité des normes comptables)


Les mandats des membres du collège et du comité consultatif du Conseil national de la comptabilité en cours à la date de publication du présent décret se poursuivent jusqu'à leur terme en qualité de membre du collège et du comité consultatif de l'Autorité des normes comptables.