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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2010-56 du 15 janvier 2010 relatif à l'Autorité des normes comptables)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2010-56 du 15 janvier 2010 relatif à l'Autorité des normes comptables)


Le comité consultatif de l'Autorité des normes comptables est composé de vingt-cinq représentants du monde économique et social, dont deux représentants des syndicats représentatifs de salariés, nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de l'économie après avis du président du collège de l'Autorité. Les membres du collège peuvent assister aux réunions du comité consultatif.
Le président du collège de l'Autorité préside le comité consultatif, qu'il réunit au moins une fois par an. Il lui présente un rapport d'activité et un programme de travail annuel, sur lequel le comité peut formuler des observations.