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Article AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées (rectificatif))

Article AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées (rectificatif))



Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2009, édition électronique, texte n° 141, et édition papier, page 23254, dans le tableau II de l'annexe, colonne « Nature du risque », pour le risque 85-3 K :
Au lieu de : « salariés âgés d'au moins quarante ans et de moins de cinquante ans, dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article L. 5111-1 du code du travail »,
Lire : « salariés âgés d'au moins quarante-cinq ans et de moins de cinquante-cinq ans, dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article R. 5111-1 du code du travail ».