Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000)

Au premier alinéa du point 3 de l'annexe 2 de l'arrêté du 12 janvier 2010, après le mot : « remplit », sont insérés les mots : « , outre les conditions du paragraphe 1.1, première et deuxième phrase, ».