Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

I.-A l'article 9 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― le département du contrôle automatisé ; ».
II.-Après l'article 9. 4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, il est inséré un article 9. 4. 1 ainsi rédigé :
« Le département du contrôle automatisé est chargé de la politique de déploiement et de maintenance des dispositifs de contrôle automatisé. Il assure en outre le suivi des questions transversales attachées à cette politique ainsi que le suivi de l'opérateur en charge du traitement automatisé des infractions.
Il comprend :
― un pôle déploiement ;
― un pôle maintenance ;
― un pôle en charge des questions transversales et du suivi de l'opérateur en charge du traitement automatisé des infractions. »