I. ― L'article 3. 2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « socio-économique » sont supprimés et, avant les mots : « d'environnement et de développement durable », sont insérés les mots : « d'énergie, de logement, de construction, de transport, ».
2° Les troisième, quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« ― la sous-direction des statistiques de l'énergie ;
― la sous-direction des statistiques du logement et de la construction ;
― la sous-direction des statistiques des transports ; ».
3° Le septième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« ― la sous-direction des méthodes et données pour le développement durable. »
4° Le huitième alinéa est supprimé.
II.-L'article 3. 2. 1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sous-direction des statistiques de l'énergie rassemble et diffuse les informations économiques et statistiques relatives à l'énergie et assure leur cohérence.
La sous-direction des statistiques de l'énergie est constituée :
― du bureau des statistiques de l'offre d'énergie ;
― du bureau des statistiques de la demande d'énergie. »
III.-A l'article 3. 2. 2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, les mots : « sous-direction de l'observation statistique du logement et de la construction » sont remplacés par les mots : « sous-direction des statistiques du logement et de la construction ».
IV.-A l'article 3. 2. 3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, les mots : « sous-direction de l'observation statistique des transports » sont remplacés par les mots : « sous-direction des statistiques des transports ».
V.-L'article 3. 2. 4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle assure les fonctions de secrétaire et de rapporteur de la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement et de " point focal ” national de l'Agence européenne pour l'environnement. »
2° Les troisième, quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« ― le bureau de l'état des milieux ;
― le bureau des pressions et impacts des activités ;
― le bureau de l'économie, des risques et des perceptions de l'environnement. »
VI.-L'article 3. 2. 5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sous-direction des méthodes et données pour le développement durable traite du thème du développement durable dans sa globalité. Elle concourt à la mise en œuvre de la convention d'Aarhus et produit des indicateurs de développement durable. Elle assure des activités techniques nécessitant une coordination ou une centralisation forte et spécifique à la fonction statistique.A ce titre, elle assure la coordination du contenu des systèmes d'information, la collecte, la production, la mise à disposition des données, la mise au point de méthodes adaptées, l'assistance à la maîtrise d'ouvrage informatique et statistique et la diffusion.
Elle est un centre de ressources en matière de traitements statistiques et géographiques.
La sous-direction des méthodes et données pour le développement durable comprend :
― le bureau du développement durable et des territoires ;
― le bureau des systèmes d'information et des bases de données ;
― le bureau des méthodes et des applications statistiques ;
― le bureau de la diffusion. »
VII.-L'article 3. 2. 6 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est supprimé.
VIII.-L'article 3. 5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « la gestion administrative et financière » sont remplacés par les mots : « la gestion administrative, financière et le service de documentation. »
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« ― le bureau de la documentation. »