Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

I. ― Le septième alinéa de l'article 2. 7 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le centre de prestations et d'ingénierie informatiques est rattaché, en tant que service à compétence nationale, au chef du service des politiques support et des systèmes d'information. »
II.-L'article 2. 7. 2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le huitième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle regroupe les moyens supports mutualisés d'assistance bureautique, informatique et de téléphonie. »
2° Le treizième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« ― le bureau du soutien informatique et bureautique de l'administration centrale ; ».
3° Après le treizième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« ― le bureau de la programmation et de l'analyse de gestion des moyens de fonctionnement de l'administration centrale. »
III.-L'article 2. 7. 6 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est supprimé.