Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

L'article 2.6.5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― il propose et conduit la stratégie patrimoniale et la programmation financière des crédits affectés au ministère provenant des programmes immobiliers interministériels ; ».
2° Au neuvième alinéa, après les mots : « pour la définition de la politique immobilière de l'Etat », sont ajoutés les mots : « et est chargé du suivi des instruments de pilotage, partagés entre le service France Domaine et les autres ministères ; ».