Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 2004 et relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières)

Au sixième alinéa de l'annexe III de l'arrêté du 9 février 2004 susvisé, les mots : « TP01 février 1998 » sont remplacés par les mots : « TP01 mai 2009 », le nombre : « 416,2 » est remplacé par le nombre : « 616,5 » et les mots : « l'arrêté du 10 février 1998 » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 9 février 2004 ».
Au huitième alinéa de l'annexe III de l'arrêté du 9 février 2004 susvisé, les mots : « l'arrêté du 10 février 1998 » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 9 février 2004 » et le nombre : « 0,206 » est remplacé par le nombre : « 0,196 ».