Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 2004 et relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières)

Au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 9 février 2004 susvisé, les mots : « 10 février 1998 » sont remplacés par les mots : « 9 février 2004 ».